En principe oui, en l’absence de clause contraire, mais évitez d’y saisir des documents confidentiels du réseau ou des données de clients.

Difficilement sur ce seul fondement, mais il peut invoquer votre obligation générale de confidentialité ou de bonne foi si une divulgation lui a causé un préjudice démontré.

Oui, dès lors que vous employez du personnel utilisant des outils d’IA, vous êtes déployeur au sens du règlement et soumis à l’obligation de maîtrise de l’IA de l’article 4.

Demandez par écrit au franchiseur ses préconisations ou une liste d’outils validés, et conservez cette demande comme preuve de votre diligence.