1. Présentation du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site christol-avocat.fr met à la disposition du public les informations suivantes.
Le site christol-avocat.fr (ci-après « le Site ») est édité par Julie Christol, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 795 356 385, dont le siège est situé au 26 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
Téléphone : +33 (0)6 85 21 74 55
Adresse électronique : [adresse e-mail de contact à compléter]
Directrice de la publication : Julie Christol
Conception et référencement : EURL GDLCP – SIRET 939 691 382 00013 – 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier.
Le Site est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (https://www.ovh.com).
2. OBJET
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site AVODISTRI.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
AVODISTRI ne garantit pas une disponibilité continue du site.
4. INFORMATION JURIDIQUE
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée ni un acte de conseil.
5. RESPONSABILITÉ
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
7. LIENS EXTERNES
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8. USAGES INTERDITS
Il est interdit :
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
10. JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relève des juridictions compétentes des Tribunaux d’Aix-en-Provence.
Si aucun accord n’est trouvé, et si le client justifie avoir tenté de résoudre son litige par une réclamation écrite, une procédure de médiation facultative pourra être engagée. Le médiateur de la consommation compétent est :
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La médiation n’ayant pas de caractère obligatoire, chaque partie peut s’en retirer à tout moment. En cas d’échec de la médiation, le litige sera confié à la juridiction compétente.